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Les clauses d'insertion

Les clauses sociales d’insertion sont un dispositif juridique permettant d’intégrer des considérations liées à la lutte contre le chômage et les exclusions dans les appels d’offres publics. 

Pour permettre aux différents acteurs du territoire de travailler ensemble et pour vos marchés de services, RES peut vous fournir la main-d'oeuvre nécessaire à la réalisation du marché (articles 14 et 53 du Code des Marchés Publics).

LEGISLATION

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