La clause d'insertion
L'article 14 du code des marchés publics permet à l'acheteur public de requérir de l'entreprise qui obtiendra le marché de faire effectuer un volume ou un pourcentage d'heures de travail du marché par des salariés en insertion.
L'article 14 du code des marchés publics permet à l'acheteur public de requérir de l'entreprise qui obtiendra le marché de faire effectuer un volume ou un pourcentage d'heures de travail du marché par des salariés en insertion.
L'article 53 du code des marchés publics permet à l'acheteur public d'afficher clairement que l'insertion professionnelle est un critère important d'attribution du marché.
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